GENÈVE (OIT Infos) – Le Conseil d’administration de l’Organisation internationale du Travail (OIT) a conclu sa 346e session le 10 novembre avec des décisions relatives à l’économie sociale et solidaire, l’économie de plateforme, les entreprises multinationales, ainsi qu’un certain nombre de cas par pays.

Cette session était la première réunion du Conseil d’administration pour le Directeur général de l’OIT, Gilbert F. Houngbo, depuis sa prise de fonction au début du mois d’octobre. Dans son rapport aux membres, le Directeur général a appelé à la création d’une Coalition mondiale pour la justice sociale, afin de relever les défis qui bouleversent actuellement le monde du travail.

La Coalition nécessitera la participation d’un large éventail de parties prenantes et s’emploiera à «faciliter et renforcer la collaboration et l’action collective … [et] à servir de cadre pour la cohérence des politiques en matière de justice sociale au niveau multilatéral élargi et au-delà», a-t-il déclaré.

Le Conseil d’administration, l’organe exécutif de l’Organisation, a approuvé une stratégie et un plan d’action sur le travail décent et l’économie sociale et solidaire (ESE). Le plan d’action comprend un large éventail de mesures politiques et de renforcement des capacités visant à soutenir un environnement favorable aux entités de l’ESS qui contribuera à réduire la pauvreté et les inégalités, à soutenir des sociétés inclusives et une gouvernance participative, ainsi que des économies écologiquement durables.

Cinq ans après l’adoption de la Déclaration de principes tripartite révisée sur les entreprises multinationales et la politique sociale, les membres ont fait le point sur les progrès accomplis. Ils ont demandé au Bureau d’accroître le soutien aux mandants afin de permettre une meilleure utilisation de la Déclaration, qui, ces dernières années, a permis de maîtriser les investissements étrangers directs, le commerce international et les processus de production internationaux, y compris les chaînes d’approvisionnement, tout en promouvant le travail décent.

A la suite de la Réunion d’experts sur le travail décent dans l’économie des plates-formes (Genève, 10-14 octobre 2022), qui a abordé les défis et les opportunités dans ce domaine d’activité économique en pleine expansion, le Conseil d’administration a décidé d’inscrire à l’ordre du jour de la 113e session (2025) de la Conférence internationale du Travail (CIT) un point sur le travail décent dans l’économie des plates-formes et a demandé au Bureau de présenter à sa 347e session (mars 2023) une analyse des lacunes normatives.

Le Conseil d’administration a également examiné l’évolution des cas qui lui ont été soumis en vertu des articles 24 et 26 de la Constitution de l’OIT.

En ce qui concerne le Bangladesh, après avoir examiné les progrès récents, le Conseil d’administration a demandé au gouvernement de lui faire à nouveau rapport sur la mise en œuvre de la feuille de route visant à résoudre toutes les questions en suspens, à sa 347e session. Il a décidé de reporter à cette session la décision sur la suite à donner à la plainte.

Concernant le Bélarus, le Conseil d’administration a déploré l’absence de progrès dans la mise en œuvre des recommandations de la Commission d’enquête de 2004 et a exhorté le gouvernement du Bélarus à assurer le plein respect de la liberté syndicale et à libérer immédiatement les militants syndicaux arrêtés pour avoir participé à des rassemblements pacifiques ou pour avoir exercé leurs libertés civiles dans le cadre de leurs activités syndicales légitimes. Le Directeur général a été prié de soumettre à la 347e session du Conseil d’administration un document contenant toutes les mesures possibles pour obtenir le respect par le gouvernement du Bélarus des recommandations de la Commission d’enquête. Les délégués ont également décidé d’inscrire à l’ordre du jour de la 111e Conférence internationale du Travail, en 2023, un point concernant les mesures prévues à l’article 33 de la Constitution de l’OIT.

Le Conseil d’administration a réitéré son appel à la Fédération de Russie à cesser immédiatement et inconditionnellement son agression et à retirer ses troupes d’Ukraine, et a continué d’exprimer son soutien indéfectible aux mandants tripartites en Ukraine. Le Conseil d’administration a demandé au Directeur général de continuer à surveiller la situation et de prendre les mesures appropriées pour préserver les droits des travailleurs et favoriser la durabilité des entreprises en Ukraine, d’élargir la mobilisation des ressources pour répondre à leurs besoins. Les délégués se sont également félicités des discussions en cours sur l’ouverture d’un bureau de pays à Kyïv. Le Directeur général a été prié de faire rapport sur ces développements au Conseil d’administration lors de sa prochaine session, en mars.

S’agissant du Venezuela, le Conseil d’administration a reconnu les progrès accomplis tout en réitérant son appel au gouvernement pour qu’il accepte et mette pleinement en œuvre les recommandations de la Commission d’enquête de 2019. Les délégués ont demandé au Directeur général de soumettre à la session de mars 2023 un nouveau rapport sur tout développement concernant le Forum de dialogue social et la mise en œuvre du plan d’action convenu pour donner effet aux recommandations de la Commission d’enquête.

La 346e session du Conseil d’administration a débuté le 31 octobre. Sa prochaine session se tiendra du 13 au 23 mars 2023.