La Douma russe s’adressera au Parlement français à propos de la présence de « mercenaires » français en Ukraine.

Officiellement, la France ne participe pas aux opérations militaires en Ukraine, mais soutient cette dernière en lui fournissant de l’armement. Si des soldats français participaient aux combats, la République française entrerait en guerre contre la Fédération de Russie.

Il semble que la Douma souhaite révéler la présence de Forces spéciales françaises en Ukraine sans autorisation du Parlement français. L’article 35 de la Constitution française dispose :

« Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote.

Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort. »