La Commission d’enquête russe sur les crimes commis en Ukraine a déclaré avoir identifié des mercenaires français parmi les responsables de l’assassinat de 25 prisonniers de guerre russes. Ils auraient agi dans le cadre du Bataillon Azov et de la 92° brigade des forces armées ukrainiennes.

La Commission d’enquête établira toutes les circonstances des incidents pour traduire en justice les personnes impliquées dans la commission des crimes.

Il y aurait 8 000 mercenaires étrangers sur le front ukrainien, principalement Polonais, États-uniens, Canadiens, Roumains et Britanniques.

Selon le Haut Commissaire des Nations unies pour les Droits de l’homme (OHCH), l’Australien Volker Turk, l’Ukraine n’engage aucune poursuite contre ses soldats ayant commis des crimes de guerre documentés.

Le Code pénal français punit de 5 ans d’emprisonnement et de l’interdiction des droits civiques, civils et de famille, les activités de mercenariat (art. 436). Les mercenaires comme les soldats réguliers doivent, en outre, répondre des actes de torture et des assassinats de prisonniers. Ils encourent alors la réclusion à perpétuité.