GENÈVE (OIT Infos) – Seuls six pour cent des travailleurs domestiques dans le monde ont accès à une protection sociale complète, selon un nouveau rapport de l’Organisation internationale du Travail (OIT).

Ainsi, plus de 94 pour cent des travailleurs domestiques n’ont pas accès à l’éventail complet des protections, qui englobe les soins médicaux, la maladie, le chômage, la vieillesse, les accidents du travail, la famille, la maternité, l’invalidité et les prestations de survivants.

Selon le rapport Faire du droit à la sécurité sociale une réalité pour les travailleurs domestiques: Une analyse mondiale des tendances en matière de politiques, de données statistiques et de stratégies d’extension [résumé] (Rapport complet en anglais), environ la moitié de tous les travailleurs domestiques n’a pas de couverture du tout, l’autre moitié étant légalement couverte par au moins une prestation.

Même lorsqu’ils sont juridiquement couverts, seul un travailleur domestique sur cinq est réellement couvert dans la pratique, l’immense majorité d’entre eux étant employée de manière informelle.

En dépit de leur contribution vitale à la société, en aidant les ménages à répondre à leurs besoins les plus personnels et de soins, les 75,6 millions de travailleurs domestiques dans le monde se heurtent, pour la plupart, à de multiples obstacles qui les empêchent de bénéficier d’une couverture légale et d’un accès effectif à la sécurité sociale, comme l’explique le rapport. Ils sont notamment souvent exclus de la législation nationale sur la sécurité sociale.

Comme 76,2 pour cent des travailleurs domestiques (57,7 millions de personnes) sont des femmes, ces lacunes en matière de protection sociale rendent les femmes particulièrement vulnérables.

Si peu de travailleurs/euses domestiques jouissent d’une protection sociale complète, ils/elles ont le plus souvent droit à des prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants et aux soins médicaux et, dans une moindre mesure, à des prestations de maternité et de maladie. La plupart d’entre eux/elles n’ont pas accès aux prestations des régimes d’assurance sociale liés au chômage ou aux accidents de travail.

Le rapport met aussi en évidence des différences majeures entre les régions. En Europe et Asie centrale, 57,3 pour cent des travailleurs domestiques sont légalement couverts par l’ensemble de ces prestations. Un peu plus de 10 pour cent ont ce droit dans la région des Amériques; quasiment aucun/e n’est entièrement couvert dans les Etats arabes, l’Asie et Pacifique et l’Afrique – des régions qui comptent des pays où les travailleurs domestiques sont employés en grand nombre.

Selon le rapport, la pandémie de COVID-19 a rendu «flagrantes» les lacunes de la couverture sociale subies par les travailleurs domestiques. Ils ont été parmi les personnes les plus durement touchées par la pandémie, nombre d’entre eux perdant leur emploi et leurs moyens d’existence. Beaucoup de ceux qui ont conservé leur emploi ont souvent été exposés à la maladie sans équipement de protection suffisant. Cependant, les travailleurs domestiques ont rarement pu compter sur une protection sanitaire adéquate, ni sur des indemnités de maladie ou de chômage, exposant davantage encore leur vulnérabilité.

Les défis à relever pour assurer une couverture de protection sociale aux travailleurs domestiques sont réels mais pas insurmontables, estime le rapport, indiquant plusieurs normes internationales du travail qui offrent des solutions. Il s’agit de la convention n° 189 et de la recommandation n° 201 sur les travailleuses et les travailleurs domestiques, 2011, ainsi que de la recommandation (n° 202) sur les socles de protection sociale, 2012 et de la convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952.

Le rapport fait des recommandations sur la méthode à suivre pour s’assurer que les travailleurs et travailleuses domestiques bénéficient d’une protection sociale complète, notamment:

• Garantir que les travailleurs domestiques bénéficient de conditions au moins aussi favorables que celles existant pour les autres travailleurs.
• Personnaliser et simplifier les procédures administratives pour s’assurer que la couverture légale se traduise dans la pratique.
• Simplifier et rationaliser les procédures d’enregistrement et de paiement et développer des mécanismes de financement appropriés.
• Concevoir des systèmes de prestations qui conviennent aux spécificités du travail domestique.
• Promouvoir les services d’inspection ainsi que les mécanismes de plainte et de recours pour assurer le respect du droit.
• Sensibiliser les travailleurs domestiques et leurs employeurs à leurs droits et obligations.
• Promouvoir une approche politique qui soit participative et intégrée.