GENÈVE (OIT Infos) – La négociation collective peut faire progresser l’égalité et favoriser l’inclusion, affirme un nouveau rapport de l’OIT, le premier d’une série de rapports phares sur le dialogue social.

Plus la couverture des employés par les conventions collectives est élevée, plus les différences de salaires sont faibles, indique le rapport (Résumé en français: Rapport sur le dialogue social 2022: La négociation collective pour une reprise inclusive, durable et résiliente), qui se fonde sur un examen des conventions et pratiques collectives dans 80 pays à différents niveaux de développement économique et sur les cadres juridiques et réglementaires de 125 pays. La négociation collective – le processus de négociation volontaire entre un ou plusieurs employeurs (ou leurs organisations) et une ou plusieurs organisations de travailleurs – peut réduire efficacement les inégalités salariales, que ce soit dans une entreprise, un secteur ou une industrie.

La négociation collective peut également contribuer à réduire l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes. Plus de la moitié (59 pour cent) des conventions collectives examinées par l’étude de l’OIT reflètent un engagement conjoint des employeurs ou de leurs organisations et des organisations de travailleurs (en particulier les syndicats) à lutter contre les inégalités de genre en garantissant un salaire égal pour un travail de valeur égale, en prévoyant un congé parental et familial et en luttant contre la violence sexiste au travail.

Selon le rapport, plus d’un tiers des salariés (35 pour cent) dans 98 pays voient leur salaire, leur temps de travail et leurs autres conditions de travail fixés par des négociations collectives autonomes entre un syndicat et un employeur ou une organisation d’employeurs. Mais il existe une variation considérable entre les pays, allant de plus de 75 pour cent dans de nombreux pays européens et en Uruguay à moins de 25 pour cent dans environ la moitié des pays pour lesquels des données sont disponibles.

Rôle dans l’atténuation de l’impact de la crise du COVID-19

La négociation collective a joué un rôle important dans l’atténuation de l’impact de la crise COVID-19 sur l’emploi et les revenus, contribuant à amortir certains des effets sur les inégalités tout en renforçant la résilience des entreprises et des marchés du travail en soutenant la continuité de l’activité économique, explique l’étude.

L’adaptation des mesures de santé publique sur le lieu de travail et le renforcement de la sécurité et de la santé au travail (SST), ainsi que les congés de maladie payés et les prestations de soins de santé prévus dans de nombreuses conventions collectives, ont contribué à protéger des millions de travailleurs.

Les conventions collectives signées pour faciliter le télétravail dans le cadre du COVID-19 évoluent vers des cadres de travail communs plus durables pour des pratiques hybrides et de télétravail décentes. Elles abordent des questions telles que les changements dans l’organisation du travail, la formation adéquate et les coûts liés au télétravail. Certaines traitent de la cybersécurité et de la protection des données.

Un certain nombre d’accords «re-réglementent» le temps de travail, en instituant des périodes de repos par le biais d’un droit à la déconnexion, en fixant les jours et les heures où un employé doit être joignable d’une part, et en augmentant l’autonomie et le contrôle des travailleurs sur leurs horaires de travail d’autre part. Les conventions collectives traitent également de l’inclusion et de l’intégration dans la main-d’œuvre des travailleurs hors site et sur site, ainsi que de l’égalité des chances. En outre, les efforts des employeurs et des travailleurs ont donné aux pays la capacité institutionnelle d’absorber, d’adapter et de transformer.

«La négociation collective a joué un rôle crucial pendant la pandémie en forgeant la résilience en vue de protéger les travailleurs et les entreprises, de garantir la continuité des activités et de sauver des emplois et des revenus. Elle a constitué un moyen efficace pour les employeurs et les travailleurs de s’entendre sur des solutions inclusives à des préoccupations ou des défis communs, et d’atténuer les effets des crises actuelles et futures sur l’économie, les entreprises et les travailleurs», a déclaré le Directeur général de l’OIT, Guy Ryder.

Un outil essentiel pour une reprise centrée sur l’humain

La négociation collective sera un outil essentiel pour faire face aux changements fondamentaux qui bouleversent le monde du travail. Compte tenu de la croissance rapide des diverses modalités de travail – y compris le travail temporaire, à temps partiel et à la demande, les relations d’emploi multipartites, le travail non salarié dépendant et, plus récemment, le travail sur plate-forme effectué dans le cadre de différentes relations de travail et d’emploi – plusieurs pays ont pris des mesures pour assurer la reconnaissance effective du droit à la négociation collective pour tous les travailleurs, indique l’étude de l’OIT.

En tant que moyen de corégulation, la négociation collective peut apporter une contribution importante à la gouvernance inclusive et efficace du travail, avec des effets positifs sur la stabilité, l’égalité, la conformité et la résilience des entreprises et des marchés du travail. Pour être réellement efficace, plusieurs priorités doivent être traitées:

Revitaliser les organisations d’employeurs et de travailleurs. Une reprise centrée sur l’humain implique que les employeurs et les travailleurs aient leur mot à dire dans les décisions et les politiques qui les concernent. Le caractère représentatif des organisations d’employeurs et d’entreprises (EBMO) et des syndicats – tant par le nombre de leurs membres que par leur capacité à intégrer des intérêts divers – est le fondement d’un dialogue social efficace.

Assurer la reconnaissance effective du droit à la négociation collective pour tous les travailleurs. Compte tenu des profonds changements en cours dans le monde du travail, il est nécessaire de renforcer les institutions du travail pour garantir une protection adéquate à tous les travailleurs, y compris la reconnaissance effective du droit de négociation collective.

Promouvoir une reprise inclusive, durable et résiliente. La négociation collective doit s’attaquer aux inégalités et à l’exclusion, assurer la sécurité économique, faciliter les transitions justes, parvenir à la flexibilité du temps de travail et améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, poursuivre un programme transformateur pour l’égalité de genre et promouvoir les entreprises durables.

Soutenir la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable. Le rôle des organisations d’employeurs et de travailleurs est essentiel pour atteindre l’objectif 8 du SDG (sur le travail décent et la croissance économique) et peut également soutenir d’autres SDG.