Les États-Unis s’associent à l’Union européenne pour condamner et répondre à l’utilisation par la fédération de Russie d’une arme chimique lors de la tentative d’assassinat de la personnalité de l’opposition russe Alexeï Navalny en août 2020, et son emprisonnement ultérieur en janvier 2021. Nous partageons les préoccupations de l’UE en ce qui concerne l’approfondissement de l’autoritarisme de la Russie et saluons la détermination de l’UE à imposer des sanctions à la Russie dans le cadre de ses nouveaux pouvoirs en matière de droits de l’homme.
Le gouvernement américain a fait usage de ses pouvoirs pour envoyer un message clair selon lequel l’utilisation d’armes chimiques par la Russie et ses violations des droits de l’homme s’accompagnent de graves conséquences. Toute utilisation d’armes chimiques est inacceptable et contrevient aux normes internationales.
Les États-Unis ont toujours dénoncé les motivations politiques des poursuites juridiques contre M. Navalny, une évaluation qui est également celle de nos partenaires du G7 et de la Cour européenne des droits de l’homme. Nous réitérons notre appel à la libération immédiate et sans condition de M. Navalny par le gouvernement russe.
Dans le cadre des mesures prises aujourd’hui, le département d’État, en vertu de la loi américaine de 1991 sur le contrôle et l’élimination des armes et de la guerre chimiques et biologiques, élargira les sanctions existantes imposées pour la première fois à la Russie à la suite de son attaque à l’arme chimique de 2018 contre Sergueï Skripal au Royaume-Uni, il y a trois ans cette semaine. Le département d’État a également mis en œuvre un certain nombre d’actions en vertu du décret présidentiel (E.O.) 13382 qui vise les proliférateurs d’armes de destruction massive, ainsi qu’en vertu de la loi sur la lutte contre les adversaires de l’Amérique par des sanctions (CAATSA) contre plusieurs personnes et entités russes associées au programme d’armes chimiques et aux secteurs de la défense et du renseignement de la fédération de Russie. Le département modifiera par ailleurs l’article 126.1 du Règlement sur le trafic international d’armes de sorte à faire figurer la Russie sur la liste des pays soumis à une politique d’interdiction des exportations d’articles et de services de défense, avec certaines exceptions pour les exportations vers la Russie dans le cadre de la coopération spatiale du gouvernement. Ces dernières seront toutefois limitées après une période de transition de six mois.
Le département du Trésor désigne sept hauts fonctionnaires du gouvernement russe, dont cinq ont été précédemment désignés par l’UE et le Royaume-Uni en raison de leur rôle dans l’empoisonnement de Navalny et deux que l’UE a désignés en réponse à l’arrestation et à l’emprisonnement de M. Navalny. Le département du Commerce ajoute 14 entités à la liste correspondante du fait de leurs activités de prolifération au service des programmes d’armes de destruction massive et des activités d’armes chimiques de la Russie.
