En octobre 2018, le monde a été horrifié par le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi, un résident permanent légal des États-Unis, au consulat d’Arabie saoudite à Istanbul, en Turquie. Les gens devraient pouvoir exercer leurs droits humains et leurs libertés fondamentales sans crainte de représailles, de mesures de rétorsion, de châtiment ou de préjudice de la part du gouvernement. Jamal Khashoggi a payé de sa vie l’expression de ses convictions. Le président Biden a déclaré dans un communiqué publié en octobre dernier à l’occasion du deuxième anniversaire du meurtre que la mort de M. Khashoggi ne serait pas en vain et que nous devons à sa mémoire de lutter pour un monde plus juste et libre
Aujourd’hui, l’administration Biden-Harris a présenté un rapport non classifié au Congrès, qui fait toute la transparence sur cet horrible meurtre. Parallèlement à la transmission de ce rapport, et dans le cadre de l’engagement du président, le gouvernement des États-Unis annonce des mesures supplémentaires pour réaffirmer la condamnation mondiale de ce crime et pour faire opposition aux gouvernements qui menacent et attaquent au-delà de leurs frontières les journalistes et dissidents qui n’ont fait qu’exercer leurs libertés fondamentales.
C’est pourquoi j’annonce aujourd’hui « l’interdiction de Khashoggi », une nouvelle politique de restriction des visas conformément à l’article 212(a)(3)(c) (Khashoggi Ban) de la loi sur l’immigration et la nationalité. L’interdiction de Khashoggi permet au département d’État d’imposer des restrictions de visa aux personnes qui, au nom d’un gouvernement étranger, auraient directement participé à des activités de lutte contre la dissidence extraterritoriales graves, en particulier consistant à réprimer, harceler, surveiller, menacer, ou porter préjudice à des journalistes, militants ou d’autres personnes perçues comme des dissidents en raison de leur travail, ou qui se livrent à ce type d’activités à l’égard des familles ou d’autres proches de ces personnes. Les membres de la famille de ces personnes peuvent également éventuellement faire l’objet de restrictions de visa en vertu de cette politique.
Pour commencer, le département d’État américain a pris des mesures dans le cadre de l’interdiction de Khashoggi qui imposent des restrictions à l’attribution de de visas à 76 Saoudiens soupçonnés d’avoir menacé des dissidents à l’étranger, y compris, mais sans s’y limiter, dans l’affaire du meurtre de Khashoggi. Lors de l’identification de personnes susceptibles de faire l’objet de l’interdiction de Khashoggi, nous envisagerons également leur désignation en vertu de la section 7031(c) de la loi Department of State, Foreign Operations, and Related Programs Appropriations Act de 2020 prolongée par la loi CA Act of 2021 qui autorise le refus de visa à ces personnes et aux membres de leur famille immédiate, ainsi que leur identification publique.
Par souci de sécurité pour tous à l’intérieur de nos frontières, les coupables d’actes ciblant des dissidents présumés au nom d’un gouvernement étranger ne doivent pas être autorisés à pénétrer sur le territoire américain.
J’ai également ordonné au département d’État de rendre compte de toutes les activités extraterritoriales de tout gouvernement dans nos rapports annuels par pays sur les pratiques en matière de droits de l’homme. Les États-Unis continueront de dénoncer tout gouvernement qui cible des personnes, que ce soit au niveau national ou extraterritorial, pour avoir simplement exercé leurs droits humains et leurs libertés fondamentales.
Les États-Unis continuent à entretenir de solides relations avec l’Arabie saoudite, mais le président Biden n’a laissé aucun doute sur le fait que ce partenariat doit être en accord avec les valeurs américaines. À cette fin, nous avons clairement indiqué que les menaces et agressions extraterritoriales de l’Arabie saoudite à l’encontre des militants, des dissidents et des journalistes doivent cesser. Elles ne seront pas tolérées par les États-Unis.
