Le navire turc « Roseline » a été fouillé par l’armée allemande dans le cadre de l’opération IRINI de l’Union européenne en Méditerranée.

Accusant réception de votre lettre du 29 novembre, je souhaite répondre par la présente aux différents points que vous y avez soulevés. En toute amitié et avec tout mon respect, je dois d’emblée vous dire que les accusations que vous avez formulées reposent sur une présentation erronée des faits et sur des citations inexactes. En tout état de cause, notre objectif commun devrait être de veiller à la pleine application de l’embargo sur les armes que le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies a imposé à la Libye, agissant unanimement en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. La résolution 1970 (2011) et les résolutions ultérieures sont juridiquement contraignantes pour tous les États Membres de l’Organisation, y compris la République turque.

Conformément aux résolutions 2292 (2016) (par. 3 à 6) et 2526 (2020) du Conseil de sécurité, l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (opération IRINI) est autorisée à utiliser ses moyens navals pour faire inspecter des navires à destination ou en provenance de la Libye, pour saisir et éliminer des articles interdits qu’elle pourrait y découvrir et pour prendre d’autres mesures, si elle a des motifs raisonnables de penser que ces navires transportent des armes ou du matériel connexe à destination ou en provenance de la Libye, directement ou indirectement.

Sur cette base, le 22 novembre dernier, l’opération IRINI a inspecté en Méditerranée centrale le porte-conteneurs battant pavillon turc Roseline A. Elle avait des motifs raisonnables de penser que le navire violait l’embargo sur les armes visant la Libye. Le personnel de la frégate allemande Hamburg a effectué l’inspection sous le commandement de l’opération IRINI, après s’être dûment acquitté de toutes les obligations découlant des résolutions 2292 (2016) et 2526 (2020).

Pour rappel, conformément au paragraphe 3 de la résolution 2292 (2016), tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies sont tenus de coopérer aux inspections menées à ce titre. Par ailleurs, avant d’intervenir, les États et les organismes régionaux qui procèdent à de telles inspections doivent chercher de bonne foi à obtenir le consentement de l’État du pavillon.

L’opération IRINI s’est pleinement acquittée de cette obligation.

Le 22 novembre, à 7 h 50, l’opération IRINI a adressé une demande officielle aux interlocuteurs concernés du Ministère turc des affaires étrangères (Directeur général chargé des questions politiques bilatérales, de la marine et de l’aviation, Chef du Département de la maîtrise des armements et du désarmement, Représentation de la Turquie auprès de l’Union européenne et Ambassade de Turquie à Rome) afin d’obtenir le consentement de l’État du pavillon, comme le prévoit la résolution 2292 (2016) du Conseil de sécurité. Cette demande a ensuite été transmise pour traitement au Chef du Département maritime de votre ministère.

Depuis son lancement, le 31 mars, l’opération IRINI recourt aux mêmes moyens de notification formelle, en application des résolutions 2292 (2016) et 2526 (2020). Ni le comité des sanctions de l’Organisation des Nations Unies ni aucun des autres États de pavillon contactés par l’opération n’ont jamais remis en question ce mode de communication. Avant que l’opération IRINI soit mise en place, l’opération militaire de l’Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (opération SOPHIA) avait déjà employé ces méthodes sans jamais essuyer de critiques. Si tel est leur souhait, les autorités turques sont invitées à désigner d’autres interlocuteurs.

Tout au long de la journée du 22 novembre, l’opération IRINI a adressé plusieurs messages aux fonctionnaires du Ministère turc des affaires étrangères, de la Représentation de la Turquie auprès de l’Union européenne et de l’Ambassade de Turquie à Rome. Elle a utilisé des adresses électroniques officielles et a reçu des accusés de réception et des confirmations de lecture de ces messages. À plusieurs reprises, elle a tenté de joindre ces interlocuteurs par téléphone. Elle a conversé avec l’Attaché militaire turc à Rome à trois reprises : d’abord à 11 heures, puis à 11 h 44 et à 12 h 56. À la suite de ces échanges, elle a accepté de prolonger d’une heure le préavis de quatre heures qui avait été fixé, afin que les autorités turques puissent répondre à la demande de consentement adressée à l’État du pavillon.

À 13 h 02, sachant que le délai était écoulé et que l’État du pavillon n’avait toujours pas rejeté la demande officielle de consentement qui lui avait été adressée, l’opération IRINI a notifié son intention de monter à bord du navire aux interlocuteurs du Ministère turc des affaires étrangères, intention qu’elle a confirmée à 15 h 54. Parallèlement, la frégate Hamburg a communiqué la même intention directement au capitaine du navire Roseline A et a commencé la procédure d’arraisonnement à 15 h 4.

Tout au long de l’intervention, l’équipe d’arraisonnement de l’opération IRINI a agi avec le plus grand professionnalisme, conformément aux procédures internationalement reconnues, dont celles de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. Ni l’équipe d’arraisonnement, ni le capitaine du navire, ni son équipage n’ont relevé le moindre incident.

L’Attaché militaire turc a été informé de la progression de l’inspection à 21 h 8. À 21 h 23, soit plus de 13 heures après l’envoi de la demande officielle de consentement à l’État du pavillon et 6 heures après le début de l’inspection, le Chef du Département maritime de votre ministère a officiellement informé l’opération IRINI que la Turquie refusait de lui accorder la permission d’inspecter le navire. L’inspection a donc été immédiatement suspendue. L’opération IRINI a répondu qu’elle prenait acte de la demande de cessation immédiate de l’activité formulée par le Ministère turc des affaires étrangères et qu’elle respectait le fait que l’État du pavillon refusait de la laisser poursuivre l’inspection engagée en application de la résolution 2292 (2016) du Conseil de sécurité. Elle a indiqué qu’elle abandonnait immédiatement toute activité liée à l’inspection à bord du navire Roseline A et qu’elle laisserait le porte-conteneurs poursuivre sa route. À ce moment, seuls quelques conteneurs avaient été inspectés et aucun article interdit n’avait été trouvé. Le navire a été autorisé à poursuivre sa route.

À mon grand regret, je constate également que vous avez, dans votre lettre, dénaturé les propos de mon porte-parole.

Le porte-parole du Service européen pour l’action extérieure n’a jamais dit ni insinué que l’inspection avait visé de manière discriminatoire un navire battant pavillon turc du fait de sa nationalité, comme vous l’avez écrit. Dans sa déclaration du 24 novembre, mon porte-parole a expliqué que « compte tenu du schéma de navigation de ce navire, l’opération IRINI avait des motifs raisonnables de soupçonner qu’il était susceptible d’agir en violation de l’embargo sur les armes décrété par les Nations Unies ».

Les autorités turques ont maintes fois affirmé que l’opération IRINI était illégale ou partiale. Ces accusations, dont vous vous êtes fait l’écho dans votre lettre au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et dans celle que vous m’avez adressée, sont totalement fausses et doivent cesser.

C’est en toute légalité que l’Union européenne a lancé l’opération IRINI, en vue de faire respecter l’embargo sur les armes visant la Libye, conformément aux résolutions 2292 (2016) et 2526 (2020) du Conseil de sécurité. L’opération mène ses activités au titre des résolutions du Conseil de sécurité, qui autorisent les inspections de navires suspects uniquement en haute mer, et non dans les eaux territoriales de la Libye, mais qui n’autorisent pas d’interventions similaires dans l’espace aérien ou sur le territoire de la Libye.

L’opération utilise cependant des moyens navals, aériens et satellitaires pour maximiser la portée des activités de surveillance menées aux fins de l’application de l’embargo sur les armes imposé par l’Organisation des Nations Unies, quelle que soit la provenance d’un navire. Jusqu’à présent, l’opération a démontré sa capacité de repérer et de surveiller des violations de l’embargo sur les armes commises par les deux parties au conflit en Libye, dont elle fait ensuite rapport à l’Organisation des Nations Unies.

Comme votre ministère en a déjà été informé, l’Union européenne a annoncé publiquement, le 17 février 2020, qu’elle acceptait de lancer une nouvelle opération pour faire respecter l’embargo sur les armes imposé par l’Organisation des Nations Unies. L’opération IRINI n’intervient pas dans les eaux territoriales de la Libye, mais en haute mer. Elle agit conformément aux résolutions adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte, et non à la demande du Gouvernement d’entente nationale. Le Service européen pour l’action extérieure a fait preuve d’une transparence totale tout au long de la phase de planification et depuis le lancement de l’opération, le 31 mars. La Délégation de l’Union européenne en Libye s’est entretenue à plusieurs reprises du projet de création d’une nouvelle opération avec des représentants du Gouvernement d’entente nationale, dont des ministres. J’ai fait de même avec mon homologue, à l’oral comme à l’écrit.

Bien que l’opération IRINI relève exclusivement de l’Union européenne, cette dernière est prête à mener des consultations sur la planification interne du mécanisme avec tout partenaire qui en fait la demande, dans le respect du principe d’autonomie décisionnelle qui est le sien. La Turquie ayant fait une demande de consultation sur cette question, le Comité politique et de sécurité du Conseil de l’Union européenne a accepté de tenir une réunion en présentiel avec huit pays non membres. L’opération IRINI figurait effectivement à l’ordre du jour de cette réunion, qui n’a pu se tenir que le 10 septembre en raison de la crise liée à la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19). Si bon nombre des points soulevés dans la présente lettre avaient déjà été exposés à votre ambassadeur à cette occasion, je me permets de les expliciter derechef afin d’éviter tout malentendu.

Pour conclure, je souhaiterais renouveler l’appel que l’Union européenne a lancé à la Turquie, à savoir que cette dernière respecte ses obligations internationales et coopère avec l’Union européenne aux fins de la mise en œuvre de l’embargo sur les armes que l’Organisation des Nations Unies a imposé à la Libye. Il nous faut œuvrer de concert dans ce domaine.