DOHA (OIT Infos) – Par une décision qui fera date, l’Etat du Qatar a procédé à des changements majeurs au sein de son marché du travail, non seulement en mettant fin à l’obligation pour les travailleurs immigrés d’obtenir la permission de leur employeur pour changer de travail, mais aussi en devenant le premier pays dans la région à adopter un salaire minimum non-discriminatoire.

Suite à l’adoption – le 30 août 2020 – de la loi n° 18 de 2020, les travailleurs immigrés peuvent désormais changer de travail avant la fin de leur contrat sans avoir à obtenir au préalable un certificat de non-objection (en anglais: NOC) de la part de leur employeur. Cette nouvelle loi qui s’ajoute à l’abandon plus tôt cette année des obligations en matière de permis de sortie du territoire, conduit au démantèlement effectif du système de parrainage connu sous le nom de «kafala», marquant ainsi le début d’une ère nouvelle pour le marché du travail au Qatar.

Un autre texte législatif adopté ce jour, la loi n° 17 de 2020, établit également un salaire minimum de 1000 riyals du Qatar (QAR), qui entrera en vigueur six mois après la publication de la loi au Journal officiel. Ce nouveau salaire minimum s’appliquera à l’ensemble des travailleurs, quels que soient leur nationalité et les secteurs dans lesquels ils travaillent, y compris aux travailleurs domestiques. Outre le salaire minimum, les employeurs devront s’assurer que les travailleurs disposent d’une alimentation et de logements décents. La loi stipule également que si les employeurs ne fournissent pas directement le logement et les repas, ils devront procéder au versement d’une allocation minimale, respectivement de 300 QAR et de 500 QAR, afin de couvrir ces besoins. Cette mesure contribuera à assurer des conditions de vie décentes aux travailleurs.

L’adoption de ces textes législatifs participe à la transition vers une main-d’œuvre plus qualifiée et productive, ce qui constitue un objectif essentiel du plan «Qatar National Vision 2030». Elle aidera également à la promotion de la reprise économique après la pandémie de COVID-19 et à la croissance de l’économie à long terme.

Outre le fait de mettre un terme à la nécessité d’obtenir un permis de sortie du territoire, l’adoption de la loi n° 19 de 2020 clarifie également les règles en matière de résiliation du contrat de travail. Pour mettre fin à un contrat de travail et changer d’emploi, les travailleurs devront désormais donner un préavis d’un mois par écrit s’ils travaillent avec le même employeur depuis moins de deux ans, ou un préavis de deux mois s’ils sont employés chez lui depuis plus de deux ans.

Le ministre du Développement administratif, du Travail et des Affaires sociales, Yousuf Mohamed Al Othman Fakhroo, a déclaré: «L’Etat du Qatar s’est engagé à créer un marché du travail moderne et dynamique. Conformément au plan Qatar Vision 2030, ces nouveaux textes de loi constituent une avancée majeure dans ce processus. Ils bénéficieront aussi bien aux travailleurs, aux employeurs qu’à l’ensemble de la nation.»

Cette mobilité accrue en matière de travail devrait présenter de nombreux avantages pour le Qatar au moment où le pays effectue sa transition vers une économie du savoir. Ainsi, les employeurs auront la possibilité d’embaucher du personnel expérimenté localement plutôt qu’à l’étranger, réduisant ainsi fortement les coûts de recrutement. Une mobilité améliorée se traduira également par un plus grand nombre d’offres d’emploi et devrait contribuer à la hausse de la satisfaction professionnelle des travailleurs.

Par ailleurs, la mise en place d’un salaire minimum non-discriminatoire devrait concerner directement environ 400 000 travailleurs dans le secteur privé et, par le biais de transferts de fonds plus importants, devrait améliorer les conditions de vie de millions de personnes au sein des familles de ces travailleurs dans leurs pays d’origine. De manière à s’assurer de la bonne application de ce salaire minimum, le gouvernement a décidé le renforcement de la détection des violations, la mise en place de sanctions plus rapides ainsi que la poursuite du renforcement des capacités des inspecteurs du travail.

Sharan Burrow, Secrétaire générale de la Confédération syndicale internationale (CSI), a déclaré: «Il s’agit là d’une bonne nouvelle pour les travailleurs immigrés au Qatar. Le leadership dont a fait preuve le Qatar pour procéder au démantèlement du système de la kafala et pour instaurer un salaire minimum constitue un événement que les travailleurs attendaient depuis longtemps. La CSI se tient prête à soutenir le gouvernement du Qatar lors de la mise en œuvre de cette décision historique, afin de s’assurer que tous les travailleurs soient bien informés de ces nouvelles règles et qu’ils en bénéficient. Les autres pays de la région devraient suivre l’exemple du Qatar.»

Roberto Suárez Santos, Secrétaire général de l’Organisation internationale des Employeurs (OIE) a déclaré: «Ces réformes constitueront une contribution majeure en matière d’efficacité et de productivité au sein du marché du travail du Qatar. L’OIE se tient prête à soutenir la Chambre de Commerce et d’Industrie du Qatar ainsi que le gouvernement afin d’accompagner les employeurs pendant cette transition. Nous adressons nos félicitations au Qatar et à sa Chambre de Commerce!»

L’OIT a travaillé en étroite collaboration avec le ministère du Développement administratif, du Travail et des Affaires sociales, ainsi qu’avec les organisations d’employeurs et de travailleurs, pour soutenir l’adoption et le renforcement des textes législatifs, des politiques et des procédures concernant la mobilité sur le marché du travail ainsi que le nouveau salaire minimum au Qatar. Ce soutien se poursuivra pour mettre en œuvre et faire appliquer ces nouvelles lois.

Pour des informations complémentaires, merci de contacter Steve Needham, Chargé de communication du Bureau de projet de l’OIT pour le Qatar au +97450069011 (mobile) ou par courriel: needham@ilo.org.