OIT Infos: Qu’est-il advenu des propositions de programme et budget de l’OIT pour 2020-21?

Suite à l’adoption du budget pour le prochain exercice budgétaire par la Conférence internationale du Travail (CIT) en juin dernier, le Conseil d’administration a approuvé le programme de travail et le cadre de résultats pour 2020-21; il s’articule autour de huit résultats politiques et met particulièrement l’accent sur les stratégies globales de recherche, de statistique et de renforcement des capacités. Ce programme de travail est une première étape dans la mise en œuvre de la vision et des priorités identifiées dans la Déclaration du centenaire pour l’avenir du travail, adoptée elle aussi par la Conférence en juin.

OIT Infos: Le CA a-t-il traité d’autres questions issues de la CIT 2019?

Plusieurs en fait.

Des décisions ont été prises quant au suivi de deux importantes dimensions de la Déclaration du centenaire pour l’avenir du travail. Premièrement, le CA a approuvé une feuille de route sur la procédure d’examen des propositions pour l’inclusion de conditions de travail sûres et saines dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT. La seconde concerne la nomination d’un groupe de travail chargé d’analyser les mesures permettant de «démocratiser la gouvernance de l’OIT en assurant une représentation équitable de toutes les régions et en établissant le principe d’égalité entre Etats Membres», comme le demande la Déclaration.

Les membres du Conseil ont aussi assuré le suivi des nouvelles normes internationales du travail visant à éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail, qui ont été adoptées à la CIT de 2019. Ils ont demandé au Directeur général de mettre en place une stratégie afin de promouvoir et appliquer les principes et les droits définis par ces nouvelles normes.

OIT Infos: La proposition de stratégie intégrée visant à remédier aux déficits de travail décent dans le secteur du tabac a-t-elle été mise à jour?

L’une des principales réalisations du Conseil d’administration fut en effet la finalisation et l’approbation d’une stratégie, assortie d’un budget et d’un calendrier, pour continuer d’apporter une assistance aux pays producteurs de tabac; elle sera financée par des contributions volontaires de l’aide bilatérale et multilatérale pour la coopération au développement et par des ressources de l’OIT. Le CA a ordonné au Bureau de la mettre en œuvre, en étroite collaboration avec les gouvernements et les partenaires sociaux.

OIT Infos: Quel a été le résultat des discussions du CA sur le Venezuela, le Guatemala, le Myanmar et le Qatar?

Les membres du Conseil d’administration ont pris note du rapport de la Commission d’enquête établie en 2018 pour examiner une plainte contre le Venezuela pour non-respect des conventions de l’OIT, notamment sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. La Commission a finalisé son rapport en septembre, après une visite dans le pays. L’affaire sera réexaminée en mars 2020, une fois que le gouvernement du Venezuela aura répondu aux conclusions et aux recommandations contenues dans le rapport; il a jusqu’en décembre pour fournir sa réponse.

Quant au Guatemala, les membres du CA ont pris note du rapport envoyé par le gouvernement sur les mesures prises concernant la mise en œuvre de l’Accord national tripartite de 2017 pour la mise en œuvre d’une feuille de route sur la liberté syndicale. Ce rapport concerne la plainte déposée à la CIT de 2012 pour non-respect de la convention de l’OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. Le gouvernement doit à nouveau présenter un rapport au Conseil d’administration en octobre 2020.

En ce qui concerne le Myanmar, le Conseil d’administration a reconnu les progrès accomplis par le gouvernement, notamment dans les domaines du travail des enfants, de la réforme de la législation du travail et du Programme par pays de promotion du travail décent. Parallèlement, il a exhorté le gouvernement à poursuivre son travail avec l’OIT et les partenaires sociaux, notamment pour instaurer un mécanisme national fiable et efficace de traitement des plaintes en cas de violation des droits des travailleurs. Le prochain rapport du gouvernement est attendu en mars 2020.

Le programme de coopération technique entre le gouvernement du Qatar et l’OIT a lui aussi été réexaminé. Le programme couvre le paiement des salaires, l’inspection du travail, les systèmes de sécurité et de santé au travail, les systèmes de recrutement et de contrat de travail, le travail forcé et la promotion des moyens d’action des travailleurs.

OIT Infos: Pourriez-vous nous parler brièvement de quelques-uns des autres thèmes à l’ordre du jour?

Les membres ont décidé d’inscrire à l’ordre du jour de la 109e session de la CIT (2020) une discussion générale sur les compétences et l’apprentissage tout au long de la vie. Ils ont aussi demandé à l’OIT de commencer à travailler sur des propositions afin de soumettre d’éventuelles questions normatives afférentes aux risques biologiques, à l’ergonomie et à la manutention, aux risques chimiques et à la protection des machines, à la réflexion du CA et de la CIT.

En examinant la mise en œuvre du programme renforcé de l’OIT de coopération pour le développement en faveur des Territoires arabes occupés, le Conseil d’administration a pris note de la détérioration de la situation du travail et de l’emploi dans les territoires, en particulier à Gaza, et a prôné l’extension et le renforcement des partenariats et des ressources dédiés à la promotion du travail décent pour les Palestiniennes et les Palestiniens.

Le Conseil d’administration a également adopté les rapports du Comité de la liberté syndicale (337e session) comme il le fait d’habitude.