La Commission, composée de trois membres indépendants, a été constituée en mars 2018 en réponse à une plainte déposée par 33 délégués employeurs à la Conférence internationale du Travail de juin 2015.
En vertu de l’article 28 de la Constitution de l’OIT, le rapport présente les résultats des investigations de la Commission, ainsi que des conclusions et des recommandations qui exhortent «au respect de la liberté syndicale comme base d’un dialogue tripartite pour la réconciliation nationale, le développement économique durable et la justice sociale».
La plainte faisait référence au non-respect des conventions de l’OIT et alléguait, en particulier, des actes de violence, d’autres types d’agression, de persécution, de harcèlement et d’une campagne visant à discréditer l’organisation patronale FEDECAMARAS, y compris ses dirigeants et ses organismes affiliés, ainsi que l’ingérence par les autorités, l’absence de consultation tripartite et l’exclusion du dialogue social.
Les plaignants ont déclaré que ces actions visaient également les organisations de travailleurs qui ne soutiennent pas le gouvernement.
La Commission a établi des contacts directs avec les parties et les autres acteurs impliqués au cours d’une visite au Venezuela qui s’étendait à la capitale et à d’autres villes. Elle a par ailleurs organisé de nombreuses vidéoconférences et auditions à Genève, en présence de représentants des parties et avec la participation de témoins issus des pouvoirs publics et des secteurs non gouvernementaux.
La Commission a rassemblé une abondante documentation écrite: elle a reçu plus de deux cents mémoires écrits détaillés du gouvernement, des plaignants et de divers partenaires sociaux du pays, ainsi que d’autres personnes et institutions ayant une connaissance des problèmes soulevés.
Les recommandations de la Commission précisent qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir un climat exempt de violence, menace, persécution, stigmatisation, intimidation et toute autre forme d’agression.
Ces recommandations exigent «la cessation immédiate de tous les actes de violence, les menaces, et persécutions, les manœuvres de stigmatisation et d’intimidation et autres formes d’agression contre les personnes ou les organisations en relation avec l’exercice d’activités syndicales légitimes, ainsi que l’adoption de mesures pour garantir que de tels actes ne se reproduisent pas à l’avenir».
En outre, elles réclament «la libération immédiate de tout employeur ou syndicaliste qui serait emprisonné pour avoir exercé les activités légitimes de son organisation patronale ou syndicale»(page 229).
Le rapport de la Commission d’enquête a été envoyé par le Directeur général de l’OIT, Guy Ryder, au gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela. Le gouvernement a trois mois pour signifier s’il accepte ou non les recommandations contenues dans le rapport et, s’il ne les accepte pas, s’il désire soumettre le différend à la Cour internationale de justice.
Au cours des 100 ans d’histoire de l’OIT, 13 Commissions d’enquête ont été formées.
