Le 16 février 2016, ENL Land et SWAN achètent 20 millions et 7.6 millions d’actions respectivement pour une valeur de Rs 591 millions et Rs 220 millions. Ainsi, les deux sociétés auraient fait l’acquisition des blocs d’actions de New Mauritius Hotels (NMH) mises en vente par Promotion & Development, Kingston Management, et Taylor Smith & Sons au même moment. La société Rogers actionnaire de Swan et ayant comme actionnaire ENL a acheté 9.7 millions d’actions, pour Rs 237 millions à quelque secondes d’intervalle. Une drôle de coïncidence qui interpelle plus d’un sauf l’institution régulatrice, la Financial Services Commission (FSC).
Selon les règlements, ces manœuvres constituent une violation, vu que les 3 entités ont un lien organique et auraient dû faire une offre obligatoire ayant dépassé le seuil de 30% d’actions.
L’acquisition des actions est contestée à la fois par l’actionnaire minoritaire de NMH, Sunnystars Holding – compagnie appartenant à l’avoué Robin Mardemootoo. La FSC initie une enquête en vertu de l’article 44A de la Financial Services Act et confie cette tâche au partenaire de la firme Mazars, Kriti Taukoordass.
Dans son rapport Kriti Taukoordass affirme que ENL, Rogers, Swan Life et Swan General ont pris contrôle de NMH à partir de septembre 2015. Ils possédaient collectivement 30,66 % du paid-up share capital de la société hôtelière. Le rapport Taukoordass met en évidence « l’action de concert » pour l’acquisition de 9,40 % d’actions en février 2016. Selon l’investigateur, il y a des preuves concernant six infractions, notamment :
1. Breach of the mandatory offer rule, Rule 33 of the Securities (Takeover) Rules, « whether read on its own or in conjunction with section 94 of the Securities Act », par Rogers, ENL et Swan ;
2. Breach of Rule 11 of the Securities Takeover Rules, avec cinq protagonistes impliqués ;
3. Breach of section 111 (1)(b) of the Securities Act (insider dealing) ;
4. Breach of section 111 (1)(c) of the Securities Act (insider dealing) ;
5. Breach of section 114 of the Securities Act (market rigging)
6. Breach of section 116 of the Securities Act (false and misleading conduct in relation to securities)
Après des multiples échanges de documents et menaces, le 20 avril 2017, la FSC émet un communiqué officiel indiquant qu’il n’y avait aucune infraction des ‘securities takeover’.
La gestion de cette affaire a semée le désarroi au sein du secteur des services financiers qui subissait déjà une descente vertigineuse avec l’affaire BAI. Cette politique d’impuissance face aux puissants devint évidente avec l’affaire Sobrinho.
