Le plan de paix Trump pour l’Ukraine

1. La souveraineté de l’Ukraine sera confirmée.

2. Un accord de non-agression global sera conclu entre la Russie, l’Ukraine et l’Europe. Toutes les ambiguïtés des 30 dernières années seront levées.

3. Il est prévu que la Russie n’envahira pas les pays voisins et que l’OTAN ne s’étendra pas davantage.

4. Un dialogue sera mené entre la Russie et l’OTAN, sous l’égide des États-Unis, afin de résoudre tous les problèmes de sécurité et de créer les conditions d’une désescalade, dans le but de garantir la sécurité mondiale et d’accroître les perspectives de coopération et de développement économique.

5. L’Ukraine bénéficiera de garanties de sécurité fiables.

6. Les effectifs des forces armées ukrainiennes seront limités à 600 000 hommes.

7. L’Ukraine accepte d’inscrire dans sa Constitution le principe de non-adhésion à l’OTAN, et l’OTAN accepte d’inclure dans ses statuts une disposition stipulant que l’Ukraine ne sera pas admise à l’avenir.

8. L’OTAN accepte de ne pas stationner de troupes en Ukraine.

9. Des avions de chasse européens seront stationnés en Pologne.

10. La garantie des États-Unis d’Amérique :

— Les États-Unis recevront une compensation pour cette garantie ;

— Si l’Ukraine envahit la Russie, elle perdra la garantie ;

— Si la Russie envahit l’Ukraine, outre une riposte militaire coordonnée et décisive, toutes les sanctions internationales seront rétablies, la reconnaissance du nouveau territoire et tous les autres avantages de cet accord seront annulés ;

— Si l’Ukraine lance un missile sur Moscou ou Saint-Pétersbourg sans motif valable, la garantie de sécurité sera invalidée.

11. L’Ukraine est éligible à l’adhésion à l’UE et bénéficiera d’un accès préférentiel temporaire au marché européen pendant l’examen de cette question.

12. Un ambitieux ensemble de mesures internationales pour la reconstruction de l’Ukraine, comprenant notamment :

— La création d’un Fonds de développement pour l’Ukraine destiné à investir dans les secteurs à forte croissance, tels que les technologies, les centres de données et l’intelligence artificielle.

— Les États-Unis coopéreront avec l’Ukraine pour reconstruire, développer, moderniser et exploiter conjointement l’infrastructure gazière ukrainienne, y compris les gazoducs et les installations de stockage.

— Des efforts conjoints pour la réhabilitation des zones touchées par la guerre, en vue de la restauration, de la reconstruction et de la modernisation des villes et des zones résidentielles.

— Le développement des infrastructures.

— L’extraction des minéraux et des ressources naturelles.

— La Banque mondiale élaborera un programme de financement spécifique pour accélérer ces efforts.

13. La Russie sera réintégrée à l’économie mondiale :

— La levée des sanctions sera discutée et décidée par étapes et au cas par cas.

— Les États-Unis concluront un accord de coopération économique à long terme pour le développement mutuel dans les domaines de l’énergie, des ressources naturelles, des infrastructures, de l’intelligence artificielle, des centres de données, des projets d’extraction de terres rares dans l’Arctique et d’autres opportunités commerciales mutuellement avantageuses.

— La Russie sera invitée à réintégrer le G8.

14. Les fonds gelés seront utilisés comme suit :

— 100 milliards de dollars d’avoirs russes gelés seront investis dans les efforts menés par les États-Unis pour la reconstruction et l’investissement en Ukraine ;

— Les États-Unis percevront 50 % des bénéfices de cette initiative. L’Europe ajoutera 100 milliards de dollars afin d’accroître le montant des investissements disponibles pour la reconstruction de l’Ukraine. Les fonds européens gelés seront débloqués. Le reste des fonds russes gelés sera investi dans un véhicule d’investissement américano-russe distinct qui mettra en œuvre des projets conjoints dans des domaines spécifiques. Ce fonds visera à renforcer les relations et à accroître les intérêts communs afin de dissuader fortement toute reprise du conflit.

15. Un groupe de travail conjoint américano-russe sur les questions de sécurité sera créé afin de promouvoir et de garantir le respect de toutes les dispositions du présent accord.

16. La Russie inscrira dans sa législation sa politique de non-agression envers l’Europe et l’Ukraine.

17. Les États-Unis et la Russie s’engagent à prolonger la validité des traités sur la non-prolifération et le contrôle des armes nucléaires, notamment le traité START I.

18. L’Ukraine accepte d’être un État non nucléaire conformément au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

19. La centrale nucléaire de Zaporijia sera mise en service sous la supervision de l’AIEA et l’électricité produite sera répartie à parts égales entre la Russie et l’Ukraine (50/50).

20. Les deux pays s’engagent à mettre en œuvre des programmes éducatifs dans les écoles et la société visant à promouvoir la compréhension et la tolérance des différentes cultures et à éliminer le racisme et les préjugés :

— L’Ukraine adoptera la réglementation de l’UE en matière de tolérance religieuse et de protection des minorités linguistiques.

— Les deux pays s’engagent à abolir toutes les mesures discriminatoires et à garantir les droits des médias et de l’éducation ukrainiens et russes.

— Toute idéologie et activité nazie doit être rejetée et interdite.

21. Territoires :

— La Crimée, Louhansk et Donetsk seront reconnues de facto comme faisant partie de la Russie, y compris par les États-Unis.

— Kherson et Zaporijia seront gelées le long de la ligne de contact, ce qui vaudra reconnaissance de facto le long de cette ligne.

— La Russie renoncera aux autres territoires convenus qu’elle contrôle en dehors des cinq régions.

— Les forces ukrainiennes se retireront de la partie de l’oblast de Donetsk qu’elles contrôlent actuellement, et cette zone de retrait sera considérée comme une zone tampon démilitarisée neutre, internationalement reconnue comme territoire appartenant à la Fédération de Russie. Les forces russes ne pénétreront pas dans cette zone démilitarisée.

22. Après avoir convenu des futurs arrangements territoriaux, la Fédération de Russie et l’Ukraine s’engagent à ne pas modifier ces arrangements par la force. Aucune garantie de sécurité ne sera applicable en cas de violation de cet engagement.

23. La Russie n’empêchera pas l’Ukraine d’utiliser le fleuve Dniepr pour ses activités commerciales, et des accords seront conclus concernant le libre transport de céréales à travers la mer Noire.

24. Un comité humanitaire sera mis en place pour régler les questions en suspens :

— Tous les prisonniers et corps restants seront échangés selon le principe « tous contre tous ».

— Tous les détenus civils et les otages, y compris les enfants, seront libérés.

— Un programme de regroupement familial sera mis en œuvre.

— Des mesures seront prises pour soulager les souffrances des victimes du conflit.

25. L’Ukraine organisera des élections dans 100 jours.

26. Toutes les parties impliquées dans ce conflit bénéficieront d’une amnistie totale pour leurs actions pendant la guerre et s’engagent à ne formuler aucune réclamation ni aucun grief à l’avenir.

27. Cet accord sera juridiquement contraignant. Sa mise en œuvre sera contrôlée et garantie par le Conseil de paix, présidé par le président Donald J. Trump. Des sanctions seront imposées en cas de violation.

28. Dès que toutes les parties auront approuvé ce mémorandum, le cessez-le-feu entrera en vigueur immédiatement après le retrait des deux camps aux points convenus pour la mise en œuvre de l’accord.