La Commission d’enquête de l’OIT se rendra en République bolivarienne du Venezuela du 8 au 12 juillet 2019



Les membres de la Commission d’enquête créée en mars 2018 par le Conseil d’administration de l’OIT, l’organe exécutif de l’Organisation internationale du Travail, pour examiner une plainte déposée contre le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela par 33 délégués employeurs, se rendront dans le pays du 8 au 12 juillet 2019. Le but de la visite est de recueillir des informations sur place sur l’application pratique de certaines conventions internationales du travail ratifiées par le pays.

La plainte, présentée en juin 2015 par des délégués à la Conférence annuelle de cette organisation fait référence au non-respect allégué de la Convention (no 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928, de la Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et la Convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976. La plainte allègue des attaques, du harcèlement, de l’agression, une campagne visant à discréditer l’organisation d’employeurs FEDECAMARAS, y compris ses dirigeants et ses affiliés, ainsi qu’une ingérence des autorités et un manque de consultation tripartite sur des questions liées aux normes de l’OIT.

La Commission d’enquête, est composée de trois membres indépendants et ses règles sont énoncées dans la Constitution de l’OIT. La Commission est chargée de préparer un rapport présentant les résultats de ses enquêtes, tant en droit qu’en pratique, sur tous les faits spécifiques permettant de préciser l’étendue des allégations présentées, ainsi que des recommandations qu’elle considère appropriées en ce qui concerne les mesures qui devraient être adoptées, dans un délai donné, en relation avec les éléments de la plainte.

La visite dans le pays est la dernière phase de la procédure suivie par la Commission d’enquêtes. En temps voulu, la commission présentera son rapport au Directeur général de l’OIT afin qu’il puisse en informer le gouvernement et le Conseil d’administration de l’OIT, conformément à la procédure décrite dans la Constitution de l’Organisation.

La Commission d’enquête ne fait pas de déclaration publique, ne tient pas de conférence de presse et ne peut pas non plus répondre aux questions relatives à ses travaux.

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